CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme INTERSYSTO (ci-après la « Plateforme »).

INTERSYSTO propose une solution numérique facilitant :

• la coordination entre les acteurs du secteur médical, social et médico-social,

• la communication entre professionnels, bénéficiaires et aidants,

• le suivi des situations et des interventions,

• la centralisation d’informations utiles au parcours d’accompagnement.

La Plateforme vise à simplifier les échanges, améliorer la qualité de suivi et renforcer la collaboration entre les différents intervenants.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

2. Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible :

• via un navigateur web,

• et/ou via des interfaces adaptées selon les profils utilisateurs.

L’accès peut nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription,

• maintenir ces informations à jour,

• garantir la confidentialité de ses identifiants.

INTERSYSTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

 

3. Utilisateurs concernés

La Plateforme s’adresse à plusieurs types d’utilisateurs :

​

3.1. Les profession

Acteurs du secteur médical, social ou médico-social (soignants, coordinateurs, travailleurs sociaux, etc.).

​

3.2. Les structures

Organisations utilisatrices de la solution (établissements de santé, services d’aide, collectivités, etc.).

​

3.3. Les bénéficiaires

Personnes accompagnées dans le cadre d’un suivi ou d’une prise en charge.

​

3.4. Les aidants

Personnes impliquées dans l’accompagnement d’un bénéficiaire (famille, proches, intervenants non professionnels).

Chaque utilisateur accède à des fonctionnalités adaptées à son rôle.

 

4. Description des services

INTERSYSTO met à disposition des outils permettant notamment :

• la gestion et le suivi des bénéficiaires,

• le partage d’informations entre intervenants,

• la messagerie et la communication sécurisée,

• la planification et le suivi des interventions,

• la coordination des actions entre les différents acteurs.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.

 

5. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa finalité,

• respecter la législation en vigueur,

• ne pas porter atteinte aux droits des tiers,

• ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme,

• garantir la confidentialité des données auxquelles il a accès.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses,

• de détourner les données,

• de tenter d’accéder à des informations non autorisées.

 

6. Données personnelles

INTERSYSTO attache une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du fonctionnement de la Plateforme,

• de l’amélioration des services,

• du suivi des utilisateurs et des bénéficiaires.

Certaines données peuvent être sensibles (notamment liées à la santé). Leur traitement est réalisé dans le respect :

• du RGPD,

• des réglementations applicables au secteur de la santé.

Les utilisateurs disposent de droits :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• de limitation,

• d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant INTERSYSTO.

 

7. Responsabilité

INTERSYSTO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

Cependant, INTERSYSTO ne peut garantir :

• l’absence d’interruptions,

• l’absence d’erreurs,

• l’accès continu au service.

INTERSYSTO ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage de la Plateforme,

• des contenus partagés par les utilisateurs,

• des décisions prises sur base des informations échangées.

La Plateforme constitue un outil d’aide à la coordination et ne remplace en aucun cas le jugement professionnel.

 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, interface, design, fonctionnalités, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

9. Sécurité

INTERSYSTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir :

• la sécurité des données,

• la confidentialité des échanges,

• la protection contre les accès non autorisés.

L’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses accès.

 

10. Modification des CGU

INTERSYSTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

11. Résiliation

INTERSYSTO peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas :

• de non-respect des CGU,

• d’utilisation abusive,

• ou de risque pour la sécurité du service.

L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement d’INTERSYSTO.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter INTERSYSTO via les coordonnées disponibles sur le site officiel.