POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Intersysto SA, dont le siège social est situé rue des Martyrs 115, 4420 Saint-Nicolas, immatriculée à la BCE sous le n° 0882.009.221, est une entreprise belge spécialisée dans le développement de solutions logicielles et plateformes connectées pour le secteur de la santé (les maisons de repos, les soins à domicile et la coordination des soins).

Elle aide les établissements et les professionnels à simplifier les tâches techniques, administratives et organisationnelles pour qu’ils puissent se concentrer sur les soins aux patients.

 

Dans le cadre de ses activités, Intersysto propose aux professionnels de la santé une plateforme appelée Harmony, logiciel destiné aux maisons de repos et aux établissements de soins leur permettant d’assurer la gestion des soins et des équipes, la communication entre le personnel, la direction et les familles et le suivi des résidents via des interfaces tactiles et des capteurs connectés, et la solution 3S Home care, conçue pour le suivi de patients à domicile, permettant la planification des tâches, le monitoring des paramètres de santé et l’échange d’informations entre patients, soignants et proches. Cette solution peut également incorporer des systèmes de téléphonie et de vidéophonie afin d’assurer le suivi des patients.

 

Chez Intersysto, la protection des données à caractère personnel est une priorité absolue.

Intersysto s’engage à respecter les principes fondamentaux de la protection des données afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses employés, clients et partenaires, ainsi que celles des prestataires de soins qui utilisent les solutions Intersysto et de leurs patients.

Dans ce cadre, Intersysto traite les données à caractère personnel des prestataires de soins qui utilisent les solutions Intersysto en qualité de responsable du traitement.

Par ailleurs, Intersysto peut également être amené à traiter les données à caractère personnel des patients et de leurs proches, lorsque ces données sont incorporées dans les solutions Intersysto.  Dans ce cas, Intersysto agit en qualité de sous-traitant et uniquement sur instruction du Prestataire de soins.  Les prestataires de soins sont responsables du traitement de toutes les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des consultations, de la gestion administrative et du suivi des patients en institution de soins et en soins à domicile.

Quoi qu’il en soit, Intersysto s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des législations applicables en la matière, en ce compris la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

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Voici comment :

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?

 

A.Navigation sur notre site internet

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités sans devoir nous fournir d´ information personnelle.

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers nos politiques d’utilisation des cookies, disponible ici.

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B.Communiquer avec vous

Catégories de données – Il s’agit de votre nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Finalité – Nous traitons ces données lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site internet, lorsque vous interagissez avec notre chatbot, ou lorsque vous nous adresser un courrier, courriel ou nous téléphonez et lorsque nous répondons à vos questions.

Base légale - La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et pour la fourniture du service demandé. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet et par l’hébergeur et le fournisseur de nos services informatiques, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données sont conservées 1 an après notre dernier contact.

 

C.Offre de nos services et création d’un Compte sur notre Plateforme

Catégories de données – Il peut s’agir :

• Des données d’identifications (nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, âge, état civil, numéro INAMI, coordonnées du cabinet médical, téléphone, email, …)

• Données de connexion : identifiant, mot de passe.

• Des données fiscales et bancaires pour la facturation de nos Services (numéro de compte).

Finalité du traitement – La création d’un compte sur nos solutions vous permet d’y avoir accès et de bénéficier des nombreuses fonctionnalités qu’elles offrent.

Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées pour confirmer votre demande de contrat auprès de Intersysto, pour la création, l'acceptation et le suivi de votre dossier client, afin de vous fournir les produits ou services demandés et d'en assurer le suivi, pour la gestion générale de la clientèle, le support administratif, technique et le recouvrement.

Elles permettent également de procéder à la facturation de nos prestations.

Pour finir, les données que vous nous transmettez sont également traitées en vue de répondre à votre demande et communiquer avec vous à ce sujet. 

Base légale – La fourniture de ces données est nécessaire à la fourniture du service demandé. Par conséquent, ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Vos données peuvent être traitées par l’hébergeur de notre site internet et par l’hébergeur et le fournisseur de nos services informatiques, pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée de conservation - Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.

 

D.Gestion de notre relation contractuelle 

Catégories de données - Il peut s’agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, informations relatives à votre compte bancaire, etc.

Finalité – Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités).

Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Base légale - Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention.

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet, par l’hébergeur et le fournisseur de nos services informatiques et par notre prestataire de services de paiement , pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 10 ans.

E.Promotion de nos services

Catégories de données – Vos données de contact (nom, prénom, adresse électronique) peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion de nos services.

Finalité du traitement – Nous traitons ces données afin de vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser (développement de nouvelles fonctionnalités, actualités, etc.).

Base légale – Si vous êtes déjà un client d’Intersysto, notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d’information ou de promotion des services de notre entreprise. Par conséquent, vous pourriez recevoir des courriels comportant des informations commerciales sur nos nouveaux produits et services.

Destinataires des données – Vos données de contact peuvent être transmises à un service d’envoi de courriels. 

Durée de conservation - Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous pouvez nous signaler à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir d’annonce. Il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse rgpd@intersysto.eu  ou de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de toute communication électronique que nous vous adressons dans le cadre de cette finalité.

 

 

F.Gestion des candidatures 

Catégories de données –  Nous traitons vos données d'identification et de contact ainsi que vos données professionnelles (CV, lettre de motivation, diplômes, langues, expérience, etc.).

Finalité du traitement – Si vous nous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une offre d'emploi émise par Intersysto, vos données seront traitées à votre demande afin d'évaluer la possibilité d'une relation contractuelle.

Base légale – Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles, à la demande de la personne concernée.

Destinataires des données – Les données ne sont partagées qu’avec des recruteurs d’Intersysto.

Durée de conservation - Si votre candidature n’est pas retenue, les données que vous nous fournissez dans le cadre d'une demande d'emploi seront conservées maximum 6 mois  suivant la fin du processus de sélection.

 

G.Réseaux sociaux

Catégories de données – Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes : 

• la collecte de certaines données au moyen de cookies ; 

• l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; 

• l’obtention de statistiques d’audience de la page. 

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Destinataires des données – Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.

Durée de conservation - Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : 

• Facebook

• LinkedIn,[VR14] 

• Youtube

 

H.Exercice de vos droits

Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, requête, preuves des mesures prises par Intersysto suite à la requête (en ce compris les logs et autres traces informatiques). 

Finalités du traitement – Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente politique de protection des données (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données nécessaires à prouver que nous avons bien donné suite utile à vos demandes.

Base légale – La conservation de ces données tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability.

Destinataire des données – Ces données ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de contrôle en matière de protection des données.

Durée - Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans. 

 

Sécurité de vos données

Intersysto déploie ses meilleurs efforts pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation des données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l'usage abusif, l'altération ou l’accès non autorisé à des données collectées, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps les données à caractère personnel.

Intersysto offre des solutions qui permettent à des organisations de soins de collecter et traiter des informations à caractère personnel relatives aux bénéficiaires de soins. Ces données sont traitées par les prestataires de soins en leur qualité de responsable du traitement. Il relève donc de la responsabilité des prestataires de soins de traiter ces données conformément aux législations applicables en la matière (en ce compris pour les données de santé, les données biométriques et le numéro de registre national des patients le cas échéant).  Cette collecte et traitement se fait sous le contrôle direct et exclusif de l’organisation ou du prestataire de soins qui utilise les solutions d’Intersysto. De son côté, Intersysto met en place tous les moyens organisationnels et techniques afin que l’organisation et le prestataire de soins puisse garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations à caractère personnel.

 

Modifications

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Intersysto veillera à vous informer par les canaux appropriés en cas de modification substantielle.  

Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.

Localisation de vos données

Les données à caractère personnel traitées par Intersysto sont traitées uniquement dans l’Union européenne. 

 

Quels sont vos droits ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un tiers votre choix sous format électronique.

 

À qui vous adresser ?

Le responsable de traitement de vos données, Intersysto SA (dont le siège social est situé rue des Martyrs 115, 4420 Saint-Nicolas, immatriculée à la BCE sous le n° 0882.009.221) et son délégué à la protection des données, se tiennent à votre disposition pour toute question pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si vous avez des questions par rapport à cette politique ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email, par téléphone ou par courrier (adresse : rue des Martyrs 115, 4420 Saint-Nicolas ; mail : info@intersysto.eu; [VR18] tel. +32 (0)69 55 34 55).

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données (rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte ; contact@apd-gba.be).